Demande D'apostille De La Haye

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Permet de demander l'apostille sur des documents. Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre 1961). Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice avant de remplir votre formulaire. Les apostilles sont apposées par les pays qui ont adhéré à la « Convention de La Haye » de 1961, supprimant l'exigence de légalisation consulaire. Tous les . DEMANDE D'APOSTILLE. ( Convention de La Haye du 5 Octobre 1961 ). Je soussigné (ée),. Demeurant à (1) : Sollicite l'apposition de l'Apostille sur les . Le Consul peut également, à la demande des intéressés, apposer un visto sur certains documents lorsqu'il n'y a pas obligation d'authentifier la signature mais de . Saisir une demande d'apostille. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEPOSITAIRE. Nationnalité. Marocaine, Etrangere. C.N.I.E. *. N° de CNIE invalide. Vous devez adresser votre demande (formulaire ou papier libre) au service "apostille" de la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle le document . Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre 1961, décret n°65-57 du 22 janvier 1965). Nous vous invitons à lire attentivement la notice avant de . Annexe IV Demande, émission et enregistrement d'Apostilles : schéma . Cinquante ans après son adoption, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 .

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